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Loi du 21 septembre1963 portant Code Général des Impôts, législation mise à jour le 1er janvier 2006 ;
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Loi n°1/09 du 15 mai 2025 portant modification de la Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant Réforme de la Fiscalité Communale au Burundi ;
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Loi n°1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » ;
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Loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales ;
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Loi n°1/12 du 27 juillet 2009 portant Révision du Système de Taxation des Carburants ;
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Loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus ;
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Loi n°1/22 du 05 novembre 2021 portant Révision de la Loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes.
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Ordonnance ministérielle n°540/364 du 12/04/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales ;
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Circulaire n°001/2025 du 11/08/2025 relative à la matrice des sanctions applicables aux intervenants sur le marché des capitaux au Burundi ;
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Circulaire n°002/2025 du 30/10/2025 portant structure des frais applicables aux acteurs du marché des capitaux au Burundi ;
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Circulaire n°01/LBC-FT/2026 relative à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle par les Etablissements assujettis à la loi bancaire, édictée en vertu du règlement n°02/2026 relatif é la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
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Décret n°100/044 du 16 mars 2020 portant création, missions, organisations et le fonctionnement de la cellule nationale du renseignement financier, « CNRF » en sigle ;
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La convention entre le Ministre des finances et la BRB portant les émissions de bons et obligations du trésor ;
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La loi n°1/08 du 29 octobre 2020 régissant l’Autorité de régulation du marché des capitaux du Burundi ;
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Les instructions numéro 03/2017 portant réglementation du marché des titres du trésor et numéro 01/2018 relative à la conversion des créances sur l’Etat en titres du trésor négociable
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Loi n°1/05 du27 février 2019 régissant le marché des capitaux du Burundi ;
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Loi n°1/08 du 27 mars 2025 portant modification de la loi n°1/02 du 04 février 2008 portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
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Loi n°1/17 du 11 mai 2018 portant Système national de paiement ;
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Loi n°1/17 du 2 aout 2017 régissant les activités bancaires ;
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Loi n°1/34 du 02 décembre 2008 portant Statuts de la Banque de la République du Burundi ;
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Règlement 002/2024 portant révision du règlement n°001/2017 relatif aux services de paiement et aux établissements de paiement régissant les établissements de paiement ;
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Règlement N°002/2019 régissant les interventions de la Banque de la République du Burundi sur le marché monétaire ;
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